J.O. 162 du 14 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
NOR : BCFR0757462A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. Gérard Galy, inspecteur du Trésor public, sera nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de M. Alain Pfister.